Mentions Légales de Canes Domum : Votre Pension Canine dans l'Ain
1. Informations légales
Nom de l’entreprise : Canes Domum
Statut juridique : Micro-entreprise
Nom de l’exploitant : Laure Briolay
Adresse : 211 chemin du grand Pelet 01240 Saint Paul de Varax
Téléphone : 06 75 75 20 26
Adresse e-mail : contact@canes-domum.fr
SIRET : 929 466 480 00019
TVA intra-communautaire : Non applicable, article 293 B du CGI
2. Hébergement du site
Hébergeur : IONOS
Adresse : 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone : 0970 808 911 (appel non surtaxé)
Site internet : https://www.ionos.fr
3. Propriété intellectuelle
Le contenu présent sur le site Canes Domum (textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée des éléments du site est interdite sans l’accord préalable de Laure Briolay.
4. Limitation de responsabilité
- Canes Domum s’efforce de fournir des informations précises et actualisées. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
- Canes Domum décline toute responsabilité concernant l’utilisation des informations figurant sur le site.
- Les liens hypertextes vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de Canes Domum en cas de contenu inapproprié ou de dysfonctionnement.
5. Protection des données personnelles
Canes Domum respecte la Règlementation Générale sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés. Pour en savoir plus, visitez notre politique de confidentialité.
Données collectées :
Les informations collectées via le formulaire de contact (nom, e-mail, téléphone) sont uniquement utilisées pour répondre aux demandes des utilisateurs et ne sont jamais partagées sans consentement préalable.
Droits des utilisateurs :
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6. Cookies
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7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l’adresse de l’exploitant.
8. Contact
Pour toute question concernant le site ou les services :
- Adresse e-mail : contact@canes-domum.fr
- Téléphone : 06 75 75 20 26